Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-10-27
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est popywall-espace-artistes.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@example.com.
Pensez à remplacer cette adresse par votre adresse de contact réelle avant la mise en production.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez. La liste exhaustive figure dans la section Sous-traitants ci-dessous, où chaque destinataire indique précisément les données qu’il traite et pour quelle finalité.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD selon le contexte : exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement, ou obligation légale.
4. Sous-traitants et destinataires
Pour vous fournir ce service, nous faisons appel à des sous-traitants tiers. Chaque sous-traitant ne traite que les données strictement nécessaires à sa mission, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Finalité
- Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région Frankfurt - fra1)
- Données traitées
- Adresses IP
- Logs serveur
- Cookies de session
- Conservation
- 30 jours pour les logs
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Transfert / précisions
- Data Privacy Framework UE-États-Unis (entité certifiée). Clauses contractuelles types (CCT) en plus avec le DPA du fournisseur, réservé aux offres Pro et Enterprise. Fonctions exécutées en UE (Frankfurt) mais entité juridique américaine
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Databricks, Inc. (Neon)
160 Spear Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105, USA
- Finalité
- Hébergement de la base de données PostgreSQL
- Données traitées
- Toutes les données applicatives stockées en base
- Conservation
- Durée de vie du compte (suppression sur demande)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT). Région de la base configurable (eu-central-1 disponible)
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Sendinblue SAS (Brevo)
17 rue Salneuve, 75017 Paris, France
- Finalité
- Envoi d'emails transactionnels et campagnes
- Données traitées
- Email destinataire
- Nom (si fourni)
- Contenu des emails envoyés
- Contacts historiques de la liste « candidatures artistes » (formulaire de l'ancienne landing, figée depuis le 2026-10-29 : les nouvelles candidatures sont stockées en base, pas chez Brevo)
- Conservation
- 6 mois pour les logs d'envoi
- Base légale
- Exécution du contrat / intérêt légitime
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
- Finalité
- Stockage et distribution de fichiers (objets binaires uploadés)
- Données traitées
- Fichiers uploadés par les utilisateurs
- Visuels joints aux candidatures d'artistes (JPG, PNG ou WebP, 5 au plus, bucket privé en juridiction UE, liens signés)
- Pièces du dossier artiste (pièce d'identité, justificatif SIREN, attestation de dispense de précompte, attestation de vigilance Urssaf, justificatif de domicile ; PDF, JPG ou PNG, 10 Mo au plus, bucket privé en juridiction UE, liens signés de 5 minutes journalisés ; fichier supprimé au refus ou au remplacement)
- Œuvres déposées (fichier HD TIFF ou PNG, vignette et image web générées ; bucket privé en juridiction UE, liens signés)
- Certificats d'authenticité (PDF avant et après signature : nom de l'artiste, titre de l'œuvre, date, adresse IP et navigateur au moment de la signature ; bucket privé en juridiction UE, liens signés de 5 minutes journalisés)
- Métadonnées (nom, type MIME, taille)
- Conservation
- Durée de vie du compte (suppression sur demande)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT)
- En savoir plus
- Politique de confidentialité
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Finalité
- Hébergement de la boutique WordPress / WooCommerce popywall.com, où l’application publie les fiches produit et les pages artistes
- Données traitées
- Nom d’artiste
- Présentation de l’artiste (bio)
- Titre, disciplines et texte de chaque œuvre publiée
- Image web de l’œuvre (jamais le fichier HD)
- Identifiant interne de l’artiste et de l’œuvre (métadonnées)
- Conservation
- Tant que l’œuvre ou la page est en ligne ; retrait du consentement ou fin de contrat = page dépubliée, produit en brouillon
- Base légale
- Exécution du contrat de licence (art. 6.1.b RGPD) et consentement pour la page artiste (art. 8 du contrat)
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer vos droits : contact@example.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
6. Cookies
Ce site utilise par défaut uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.
Si une fonctionnalité d’analyse d’audience nécessitant un consentement est activée (par exemple Google Analytics), un bandeau de consentement s’affiche avant tout dépôt de cookie non-essentiel.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services et des sous-traitants utilisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux titulaires d’un compte utilisateur.